Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Guyane – Martinique – Guadeloupe – La Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'accord collectif national du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 26 mai 2026 dans l’Indre-et-Loire, du 26 mai 2026 dans le Loiret et...