Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels et de l'avenant n° 34 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt à l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial conclu dans la CCN des les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée
Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666).
Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...
Des représentants CGT changent à la caisse de retraites de la RATP
Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 octobre 2026 publié le 31 octobre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 octobre 2026, publié le 31 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 6 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...