Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
L’ultime avenant santé des vétérinaires (intégré à la CCN unifiée) paraît officiellement
Près de 2 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé signé le 26 novembre 2024 dans les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (...
La métallurgie fixe des mesures urgentes sur l’emploi dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans deux départements.
Il s'agit de l'avenant n°1 du 9 septembre 2025...
Les nouveaux salaires pour les ouvriers et ETAM du BTP de la Martinique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et ...
La convention collective du caoutchouc s’accorde sur le dispositif APLD-R
Un accord national relatif à l’activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il a été signé le 31 juillet 2025 par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (...