Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 95 du 30 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de avenant n° 93 du 12 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 16 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 à l'avenant salaires 2023 du 19 janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 et de l'...