Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Yonne) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
La CCN des entreprises d’architecture publie cinq accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 14 novembre 2025 pour la Corse, du 8 décembre 2025 dans le...
Les salaires sont publiés dans la CCN des industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 28 janvier 2026...
La valeur du point évolue dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°48 du 26 janvier 2026 qui a été signé par la...