Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux métiers de la télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile modifie un emploi-repère
Un avenant n°9 met à jour la classification et un emploi-repère dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de poursuivre les réflexions paritaires en vue de...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion revoit l’aménagement de la durée du travail
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans les ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il a été signé le 30 seotembre 2025 par l’organisation...
La CCN de la maroquinerie met à jour un accord sur l’épargne salariale
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord collectif relatif à l’épargne salariale dans la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 17 septembre 2025 par la...
Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments
Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale.
C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...
Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR
La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément.
La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
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