Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Allianz va transférer des contrats non-vie en interne
L'entreprise d'assurance allemande Allianz souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert est prévu entre deux entités du groupe.
Le projet présenté à l'ACPR implique Allianz Risk Transfer AG, basée au Liechtenstein, qui doit transférer une partie de ses contrats à Allianz Global Corporate & Speciality SE, basée à Munich. Tous les créanciers de ces entités ont 2 mois,...
2 conseillers rejoignent le ministre du travail et des solidarités
Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou a récemment nommé 2 nouveaux conseillers.
La première conseillère est Célia Vauthier, elle est conseillère solidarités. Le second conseil est Philippe Machover, il est conseiller marché du travail. Ces conseillers ont pris leurs fonctions le 28 novembre 2025. Retrouvez l'arrêté de nomination tout...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
4 groupes du Conseil d’orientation des conditions de travail sont nommés
Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres de 4 groupes de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté concerne le Conseil d'orientation, tous ses membres sont listés ici.
Le deuxième arrêté concerne le Comité national de prévention et...