Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu, dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...