Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023 publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2022 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » à la convention collective départementale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans...
Une nouvelle mise à jour sur la CPTN dans la convention collective de la métallurgie
Un avenant paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).
Le texte a été signé le 3 novembre 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de...
Les primes et indemnités évoluent dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Un accord a été signé le 7 novembre 2023 par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 au protocole d'accord...