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Juridique

34506 posts
JJO

Extension d’un avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des entreprises de propreté

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2023 relatif à la commission paritaire nationale de négociation CPTN, conclu dans le cadre de la ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur alimentaire

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses...
BBOCC

Le tourisme social et familial s’accorde sur le financement de la formation professionnelle

  • byRado Andriamampionona
  • 5 janvier 2024
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle. L’avenant n°2 signé le 29 septembre 2023...

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