Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord régional (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Martinique) du 22 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel de la reprographie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2023 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, commerces et services et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2. et des annexes IV et V, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...