Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 relatif à la répartition des cotisations de l'accord relatif aux frais de santé et de l'avenant n°8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 45 et instauration d'une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance et de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n°58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 100 du 4 octobre 2023 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...