Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de son l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...