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Juridique

32279 posts
BBOCC

Le commerce de détail alimentaire spécialisé se dote d’un PERECOI

  • byLéo Guittet
  • 9 décembre 2025
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont décidé de mettre en place un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI). L'accord qui met en place ce PERECOI est daté du 21 octobre 2025 et ...
BBOCC

Le négoce de l’ameublement révise le remboursement des frais d’hébergement lors des réunions paritaires

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2025
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement lors des réunions paritaires. Le texte daté du 23 septembre 2025 a...
BBOCC

La CCN de l’industrie de la chaussure met en place l’activité partielle rebond APLD-R

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2025
Un accord paru au BOCC met en place le dispositif Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580). Cet accord a été signé le 17 octobre 2025 par la Fédération Française de la...
BBOCC

La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables s’accorde sur les contrats saisonniers

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2025
Un avenant n°87 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) concernant la date d’acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers pour la saison d’été. ...
BBOCC

La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables met en place le dispositif APLD-R

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2025
Un accord paru au BOCC met en place un dispositifd’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Le texte a été signé le 27 octobre 2025 par...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...

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