La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 14 décembre2023 relatif aux salaires et jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Les nouveaux montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment dans la région Bretagne
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...