Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La métallurgie s’accorde sur la gouvernance de l’épargne salariale
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la gouvernance et le suivi du dispositif d’épargne salariale.
Il a pour objet de définir les missions confiées à la Commission Paritaire de Suivi, sa...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 3 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 39 du 16 avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Les nouveaux salaires dans la CCN unifiée de la boucherie poissonnerie
Un avenant n°9-b paru au BOCC publie les salaires du secteur de la boucherie, dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...
La CCN de la métallurgie publie un accord salarial
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant sur les salaires.
Il a pour objet de réévaluer le barème unique des salaires minima hiérarchiques prévus par les articles 138 et suivants de la convention...
Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne
Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel.
Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...