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Juridique

34506 posts
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la CCN des ETAM du bâtiment dans les Hauts-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s’agit de l’accord régional du 22 novembre...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans les entreprises d’architecture dans la Haute-Normandie

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans le territoire...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les entreprises d’architecture de la Basse-Normandie

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans le territoire...
BBOCC

La CCN du bricolage s’accorde sur les salariés en situation de handicap

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606). Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois 

  • byRado Andriamampionona
  • 7 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'accord 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la fabrication de...

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