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Juridique

34506 posts
BBOCC

Un accord sur les mesures urgentes pour l’emploi dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224). Il s’agit de l’accord du 28 novembre...
BBOCC

Un accord sur la pénibilité et bien-être au travail dans le secteur de la transformation laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
Un accord relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC...
BBOCC

Les classifications et salaires sont mis à jour dans la CCN de la branche ferroviaire

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217). Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif aux congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de la publicité et assimilées

  • byRado Andriamampionona
  • 8 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).  ...

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