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Juridique

34688 posts
BBOCC

Les salaires évoluent pour les salariés en CDD d’usage de la télédiffusion

  • byRado Andriamampionona
  • 24 juin 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631). Il a été...
BBOCC

FO adhère à un accord dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers

  • byRado Andriamampionona
  • 24 juin 2026
Une adhésion à un accord est à signaler dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543). Il s'agit de l'adhésion de la Fédération Générale Force Ouvrière Construction à l'...
BBOCC

Un avenant sur la formation professionnelle dans la CCN des agences générales d’assurances

  • byRado Andriamampionona
  • 24 juin 2026
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il a été...
BBOCC

Le transport sanitaire obtient aussi son tableau frais de santé mis à jour

  • byLéo Guittet
  • 23 juin 2026
Pour accompagner les autres secteurs du transport routier (IDCC 16) dont l'accord santé est conforme à la réforme du 100% santé, celui du transport sanitaire a également fait peau neuve. Un avenant signé le 13 avril 2026 (en cours...
BBOCC

Le transport de fonds et valeurs révise ses prestations santé

  • byLéo Guittet
  • 23 juin 2026
La nouvelle mouture des garanties santé applicables dans le transport de fonds et valeurs, sous-secteur de la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16) est disponible. C'est un avenant daté du 13 avril 2026 (...
BBOCC

Un tableau de garanties santé flambant neuf pour le transport de déménagement

  • byLéo Guittet
  • 23 juin 2026
Lors de leur réunion du 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier (IDCC 16) ont finalisé plusieurs évolutions de leurs accords santé en place. L'un de ces aménagements porte sur la grille frais de santé du transport de déménagement. C'est seulement le 2e avenant depuis plus de 10 ans et il s'applique depuis sa signature (son ...

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