Un accord d'application de la fusion administrative de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (...
La CCN de l’hospitalisation privée révise les accords sur la formation et l’apprentissage
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2025 qui a pour objet d’adapter et d'actualiser...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
Un nouvel accord sur le dispositif pro-A dans la blanchisserie laverie
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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La CCN de la blanchisserie teinturerie complète un avenant sur les ingénieurs et cadres
Un avenant paru au BOCC met à jour l’annexe « Ingénieurs et Cadres » de la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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La CCN des commerces de détail non alimentaires change de champ d’application
Un avenant de révision de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 14 mai 2025, l'avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 1 « Champ...