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Juridique

32449 posts
BBOCC

Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans la Nouvelle-aquitaine

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s’agit de l'accord régional du 22 octobre 2025...
BBOCC

La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
Un accord de branche paru au BOCC réorganise le financement des syndicats dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205). Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de fixer le montant et les modalités de répartition du montant global de la...
BBOCC

Les classifications professionnelles évoluent dans la CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
Un accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002). Il...
BBOCC

Un accord sur le développement du paritarisme dans la CCN de la pharmacie d’officine

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective. Un avenant daté du 13...
BBOCC

La convention collective de la pharmacie d’officine revient sur la CPNEFP

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant sur la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP. Le texte daté...
JJO

Avis d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2026
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de :  IDCCIntitulé...

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