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Juridique

34479 posts
BBOCC

Les salaires et primes évoluent dans le secteur de la transformation laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004). ...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux dans les Pays-de-la-Loire

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
BBOCC

Nouvelle mise à jour des frais de déplacement des ouvriers dans la CCN des transports routiers

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16). Il s’agit de l’avenant n°78 du 13 février 2024 qui révise les taux des...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de gros

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord du 26 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).  ...
JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’édition

  • byRado Andriamampionona
  • 10 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121). ...

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