Un avenant n°108 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 25 février...
Un nouvel accord sur les statuts de l’ANFA dans les services de l’automobile
Un avenant n°5 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Les industries et commerces de la récupération mettent à jour les emplois repères
Un avenant paru au BOCC révise les emplois repères dans l'accord sur la classification dans la CCN des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il a été signé par l'organisation...
La maroquinerie améliore sa prévoyance collective
La couverture prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) fait l'objet d'un nouvel avenant signé en février 2026.
Le texte date du 18 février 2026 exactement. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs Fédération française de la Maroquinerie et Fédération française de la Tannerie-Mégisserie, d'une part, et les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...