La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France
Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon.
Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s’accorde sur la prévention et santé au travail
Un accord relatif à la prévention et santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 29 février 2024 qui a pour objet de modifier les...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il s’agit de l’avenant du 1er mars 2024 qui fixe les...
Les nouveaux salaires dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 1er février 2024 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 14 mars 2024 relatif au CQP « manager un salon de coiffure », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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