Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
L’accord de désignation de l’OPCO dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la désignation de l'OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...
Un nouveau représentant FEHAP rejoint la CNSA
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse.
C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
Une commission de France compétences accueille un nouveau titulaire
Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...