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Juridique

34454 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires

  • byRado Andriamampionona
  • 27 mai 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant salaires du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM et cadres des industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 27 mai 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des industries...
BBOCC

Un accord sur les métiers exposés aux risques ergonomiques dans les industries électriques et gazières IEG

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mai 2024
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un nouvel accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques. Un avenant à l'...
BBOCC

La convention collective du sport met à jour les certificats de qualification professionnelle CQP

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mai 2024
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 mars 2024 qui complète l'article 5 de...
BBOCC

Un accord sur le travail à temps partiel dans la CCN du sport

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mai 2024
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°199 du 20 mars 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...
BBOCC

La CCN du sport s’accorde sur le contrat de travail spécifique

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mai 2024
Un accord relatif au travail au contrat de travail dit spécifique a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 qui a pour objet de mettre à...

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