L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel agrément pour des activités de réassurance au Journal officiel (JO).
C'est la captive de réassurance du groupe Alstom, sobrement appelée Alstom Réassurance, qui obtient cet agrément pour réaliser les opérations relevant des activités R1 : non-vie. Retrouvez la décision publiée au JO...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif àla liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Indre-et-Loire) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...