La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de travail des journalistes de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires alaires minimums conventionnels pour les salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 10 juin 2025 relaytif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (...
Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav
Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
Les établissements financiers s’accordent sur le parcours professionnel des salariés mandatés
Un accord relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 25 juin 2025, il traduit la...
La CCN de la sécurité sociale publie les nouvelles annexes techniques pour son accord d’intéressement
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un avenant à l'accord sur l’intéressement dans la branche.
Signé le 18 juin 2024, l’avenant a pour objet de modifier le ...