Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) ont décidé de changer d'organisme gestionnaire de leur plan d'épargne salariale interentreprises. Pour cela, ils ont conclu un accord le 11 avril...
L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé
Une dénonciation d'un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de...
La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée
C'est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d'une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d'être suivi d'un arrêté en bonne et due forme.
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Un accord sur la classification dans la boulangerie pâtisserie artisanale et les professionnels de l’oeuf
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC...
Un accord sur la formation pro dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord national du 13 avril 2022 qui a pour objet de mettre en œuvre,...
Mise à jour de la classification dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif à la classification conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 11 avril 2024 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses...