La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 janvier 2024 de révision des minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de...
L’accord d’intéressement de la quincaillerie reçoit déjà un avenant
Quelques jours après l'agrément de l'accord d'intéressement de la CCN de la quincaillerie (IDCC 3243), un premier avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte est daté du 11 avril...