La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
Un nouvel accord sur l’alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a pour objet la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire...
La production et transformation de papiers-cartons révise les primes et astreintes pour les OETAM
Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 12 du 11 avril 2024 qui modifie le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024 les dispositions de l'accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques dans l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime ...