Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.
Un accord de branche à cet effet...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires..
Il s’agit de l’avenant n°928 du 25 avril 2024 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
Un avenant de prévoyance dans l’optique-lunetterie de détail est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de...