Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit de l’accord collectif du 1er juillet 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs...
La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 3 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mars 2025 portant modification de l'annexe III concernant la rémunération des apprentis, conclu dans le cadre de la...
Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...