La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection complémentaire dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre...
Des textes conventionnels dans la blanchisserie teinturerie sont dénoncés
Les partenaires sociaux dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002) dénoncent divers textes conventionnels de leur CCN.
Un accord du 13 janvoer 2025...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Un accord paru au BOCC organise la formation professionnelle dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Cet accord daté...
La classification des emplois est mise à jour dans la CCN des domaines médico-techniques
Un accord paru au BOCC met à jour la classification des emplois dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
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La branche HCR s’accorde sur l’emploi des personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il...