Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 12 juin 2024 qui a pour objet de faciliter la mise en...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositons de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 relatif à la révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...