Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...