Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord de substitution n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension dun accord à un accord national dans le secteur des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l’accord national du 6 juin 2023 à l'accord national du 11 mai 2023 rlatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation CCPF, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, ...