JJO

Hôpital : de nouvelles tarifications nationales journalières sont posées

Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation. Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L'arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l'activité (parmi 9 activités différentes) et du type d'hospitalisation (complète, partielle). ...
JJO

Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points

Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté. Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans le secteur du travail temporaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...
JJO

Un avenant prévoyance santé dans la pharmacie d’officine est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3...