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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de  l'avenant n° 2 du 3 février 2023 à l'accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles. Les dispositions...
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Arrêté d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l’emploi et l’attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires. Les dispositions de l’accord-cadre sont désormais applicables à tous...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°2 du 26 avril 2023 relatif à l'article 6-1 de la convention et de l'avenant du 10 mai 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...