Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 8 mars 2023 des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Limousin, production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC...
Arrêté d’extension d’un autre avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 105 du 23 août 2022 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 106 du 23 août 2022 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 21 octobre 2021 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national du 21 janvier 1992 relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture dans les professions agricoles.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés...