Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au régime de retraite, prévoyance et complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et importation des bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / CADRES dans les industries du bois et de l'importation des bois, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 7 juin 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des...