Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 3 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022, consacré à la prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Côte d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 80 du 6 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
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