Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts de France) du 13 décembre 2022, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’avenants et d’accord chez les OETAM du bâtiment en région Hauts-de-France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 2 avenants n° 7 régionaux (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 et de l'accord du 28 juin 2023, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord n° 25 du 6 juillet 2023 et de l'avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salarial, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...