Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, conclu dans le cadre du secteur des professionsl libérales.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 20 juin 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023 relatif aux salaires et de l...