Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de deux avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée
L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...
La procédure d’absorption de la Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle est lancée
Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...
La subvention des organismes d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang est chiffrée
Le montant de la subvention versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang (EFS) vient d'être définie par arrêté.
Le texte tout juste paru au Journal officiel prévoit une subvention de 53,2 M€ pour l'exercice 2023. A cela s'ajoute une dotation de 1,5 M€ afin de financer l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) découlant de la...