L'ACPR signale un projet de fusion-absorption entre deux sociétés d'assurance situées dans l'ouest de la France.
C'est la Société d'assurances mutuelles Bretagne-Océan (Sambo), basée à Quimper, qui doit absorber la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (Samap), située à Saint-Nazaire. Les créanciers de ces sociétés ont 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Avis d’élargissement d’un avenant dans le commerce de gros de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023 les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’accords à la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2023 relatifs au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail, du plen emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC...