Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les cinq branches des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2023 à l'article 6-1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...