Un décret publié au Journal officiel samedi 9 septembre 2023 modifie les modalités de gestion des conflits d'intérêt au sein de la commission consultative nationale d'agrément des écoles de chiropraxie et d'ostéopathie.
La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie compte notamment deux chiropracteurs, deux médecins, quatre ostéopathes exclusifs, deux ostéopathes médecins et deux ostéopathes...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un accord dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2023 portant modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2023, publié le 15 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2023, publié le 15 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 août 2023, publié le 15 août 2023, les dispositions de l'accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (IDCC 1580).
...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 10 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture...