Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 et de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 20 juin 2012, relatifs aux salaires et à la Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 et de l'avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015, relatif au positionnement des CQP plasturgie et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2023, publié le 10 août 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des sociétés d'assurances, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Martinique – Guadeloupe – Midi-Pyrénées – Guyane – Pays de la Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 5 décembre 2022 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...