Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l’avenant conclu le 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Branche professionnelle des industries électriques et gazières signé le 12 juillet 2019, conclu dans la CCN des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l’extensionest...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords de salaires du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à l'Annexe 1-Lexique de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...