Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 9791).
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Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles des Deux-Sèvres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’un accord dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9171).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives laitières agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...