Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 2 accord du 5 juillet 2023 relatifs aux certificats de qualification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’unaccord de substitution à un accord collectif à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 57 du 12 juin 2023 et de l'accord du 12 juin 2023, relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif aux maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...