La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2024, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) - fusion, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (...