Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC...
Extension d’un avenant à l’accord santé sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août publié le 8 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord santé sectoriel du 7 juin 2021 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 4 avenants du 27 juin 2023, relatifs à :
- La réécriture à droit constant de l'article 3 de la convention.
- La réécriture à droit constant de l'article 13 de la...