Un arrêté paru au Journal officiel détermine le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).
Cette dotation s'élève à 14 M€ pour l'année 2023. Rappelons que le CGOS est au personnel des établissements hospitaliers publics de que le CSE est aux salariés des entreprises. Il offre plusieurs prestations sociales et culturelles aux agents hospitaliers. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des T.E.G.A et des R.M.H, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
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Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 25 juillet 2023 relatifs aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques et au barème de l'indemnité de transport, conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 20 juin 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...