L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 24 juillet 2023 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres dans les équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions du protocole d'accord salaires du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...