Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...